Questions fréquentes

En France, une convention médicale relie la sécurité sociale et les médecins.

Les objectifs de cette convention :

• Fixer les tarifs des prestations médicales
• Définir le niveau de remboursement

Le médecin conventionné secteur 1 est un professionnel de santé qui a fait le choix d’appliquer les tarifs fixés par la convention médicale. En effet, la convention de secteur 1 impose de ne pas pratiquer de dépassements d’honoraires.

Le médecin conventionné de secteur 2 n’est pas contraint de fixer ses tarifs en fonction de la base de remboursement de la Sécurité sociale. On parle alors d’honoraires libres. Il va appliquer un tarif qui pourra être pris en charge par votre complémentaire santé, intégralement ou partiellement, si vous avez souscrit une mutuelle santé remboursant les dépassements d’honoraires.

Parmi les médecins de secteur 2, certains sont adhérents OPTAM, c’est-à-dire adhérents à l’option pratique tarifaire maîtrisée. En d’autres termes, si vous consultez un médecin conventionné de secteur 2 adhérent OPTAM, ce dernier s’engage à pratiquer des dépassements d’honoraires modérés, et la base de remboursement de la Sécurité sociale est ainsi plus élevée.

Le médecin de secteur 3 est un médecin non conventionné. Ils pratiquent des tarifs totalement libres, avec dépassement d’honoraires. Le remboursement Sécu de leurs consultations est minime.